LECON 6 DCVe

2. Pouvoir suprême appartenant au peuple selon l'article 3 de la Constitution.
4. Caractère de la République (article 2) qui interdit la distinction entre différentes catégories de citoyens.
5. Source de droit par laquelle le Conseil constitutionnel interprète l'unité du peuple de manière très stricte.
7. Sujet de la Charte européenne de 1992 que la France n'a jamais ratifiée par crainte de diviser le peuple.
8. Attitude délibérée du Conseil constitutionnel en 1999 qui n'a pas suggéré de modifier la Constitution, bloquant ainsi le traité.
9. Définition juridique du peuple comme la collectivité des citoyens ayant le droit de voter.
10. Type de langues ou de groupes dont la reconnaissance politique est jugée contraire au caractère unitaire de la France.
11. Principe constitutionnel devant la loi qui s'oppose à l'octroi de droits spécifiques à des groupes particuliers.
12. Acte empêché par le Conseil constitutionnel en 1999 concernant la Charte des langues régionales.

1. Texte suprême que le Conseil a refusé de modifier pour permettre la reconnaissance de langues minoritaires.
3. Difficulté majeure de la notion de peuple qui est aisée à définir juridiquement mais dure à cerner sociologiquement.
6. Place occupée par le Peuple dans la Constitution, notamment via le titre premier « De la souveraineté ».
8. Fonction du peuple qui sert de base et de justification à l'ensemble du pouvoir politique.
10. Principe affirmé par le Conseil constitutionnel selon lequel il n'existe qu'un seul peuple français.
12. Article de la Constitution stipulant que « La langue de la République est le français ».