Société-Contrat de société

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Across
  1. 2. Personne qui participe à une société et détient des droits sociaux.
  2. 5. Autorité chargée de dire le droit et de trancher les litiges.
  3. 6. Accord de volontés créant des obligations juridiques.
  4. 8. Personne morale créée pour exercer une activité économique.
  5. 9. Qualifie une société composée d’un seul associé.
Down
  1. 1. Entité juridique distincte des personnes qui la composent.(8-6)
  2. 3. Société reconnue par le juge en l’absence de contrat écrit.(5-2-4)
  3. 4. Réalité économique correspondant à une activité de production ou de services.
  4. 7. Élément indispensable à la formation d’un contrat.