L'assistance éducative

4. Condition d'intervention du juge des enfants
5. Si les conditions de son éducation ou de son développement physique, [...], intellectuel et social sont gravement compromises
6. La loi du 13 juillet 2026 le rend obligatoire pour tout enfant dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative.
11. Se dit du placement en urgence ordonné par le juge des enfants ou le procureur sans audience ni contradictoire
13. Elle est possible pour des mesures d'information ou des mesures provisoires en cas d'urgence
14. Elle traite les informations préoccupantes (et est chantée par Radiohead)
16. Il est adressé au procureur, qui décide des suites à lui donner
18. Si la santé, la sécurité ou la [...] d'un mineur non émancipé sont en danger...
19. Intervient aurpès des parents pour les accompagner dans des tâches très spécifiques
20. Durée maximale de la mesure d'AE hors cas particuliers et renouvellement (en année).
21. De la PJJ ou de l'ASE
22. L'article L. 221-1 du CASF lui confie notamment l'adaptation du statut de l'enfant confié sur le long terme.

1. Se dit de l'intervention judiciaire par rapport à l'intervention administrative
2. Même préoccupante, elle n'entraine pas automatiquement la saisine du procureur de la République
3. Se dit de l'accueil de l'enfant mis en oeuvre dans le cadre administratif avec l'accord des parents
5. Elle appartient aux parents et le juge des enfants se contente de l'aménager et la soutenir, sans jamais la retirer
7. Il est le principe quand l'ordonnance est l'exception
8. Aucun n'est prescrit pour la saisine du juge des enfants
9. Le juge des enfants doit entendre le mineur qui en est capable
10. Cathy Sarraï en était une super
11. "Grand frère" du PAF
12. Principe processuel fondamental en assistance éducative
15. Enquête pluridisciplinaire sur le mineur et son contexte de vie ordonnée par le JE
17. Peuvent saisir le JE les père(s) et mère(s), personne ou service à qui l'enfant a été confié, tuteur, ministère public ou le [...].