Across
- 4. Ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
- 5. Organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat.
- 8. Forme de gouvernement d'un Etat
- 9. Communauté de personnes établies sur un territoire délimité, unie par une volonté commune et dotée d'une organisation politique.
- 10. Terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane du pouvoir législatif et qui s'impose à tous les citoyens
Down
- 1. Droit, pouvoir ou privilège lié à une fonction, à une dignité, à un titre, ou à un état dont une personne peut jouir.
- 2. Régime politique où le pouvoir est détenu par UN seul chef et dont les habitants sont des sujets.
- 3. Personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat
- 6. Système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants
- 7. Caractère de ce qui est légal, c'est-à-dire conforme à la loi, au droit.