Fondements du contrats de société

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Across
  1. 4. Contribution d’un associé à la société.
  2. 6. Ensemble des bénéfices ou des pertes de la société.
  3. 7. Volonté de s’associer et de collaborer à un projet commun. (8-8)
  4. 8. Opération par laquelle on applique une règle juridique à une situation donnée
  5. 9. Avantage financier tiré de l’activité sociale.
Down
  1. 1. Accord de volontés à l’origine de la société.
  2. 2. Code regroupant les règles fondamentales du droit privé. (4-5)
  3. 3. Résultat négatif supporté par les associés.
  4. 5. Gain réalisé par la société.