La responsabilité civile

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Across
  1. 2. Nature du dommage (esprit)
  2. 3. Nature du dommage (objet)
  3. 5. Nature du dommage
  4. 6. résultats Type d'obligation (
  5. 7. Qualité pour que le dommage soit réparable (lié)
  6. 8. moyens Type d'obligation (besoin de preuve)
Down
  1. 1. Type de responsabilité (acte volontaire ou no
  2. 4. Qualité pour que le dommage soit réparable (non hypothétique)