Across
- 2. Nom. C’est le fait d'utiliser un droit ou un pouvoir légal d'une manière excessive, exagérée ou malhonnête. Au début, l'action est autorisée par la loi, mais elle devient illégale parce qu'elle dépasse la limite raisonnable ou qu'elle cherche à faire du mal.
- 4. Adjectif. Se dit d'une action, d'une situation ou d'un comportement qui cause un préjudice, qui fait du tort ou qui est dangereux pour les intérêts de quelqu'un.
- 7. C'est la somme d'argent qu'un juge ordonne de verser à une victime pour réparer son préjudice. Cet argent ne sert pas à punir, mais à compenser la perte financière ou la souffrance subie.
Down
- 1. Obligation de répondre d’un dommage causé.
- 3. Erreur de conduite, intentionnelle ou non, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
- 4. Nom. C’est la perte, la blessure ou le tort subi par une personne à cause de la faute d'une autre personne ou d'un accident. Synonyme de dommage.
- 5. Adjectif. Se dit d'une décision, d'une action ou d'une phrase dans un contrat qui est excessive, disproportionnée ou injuste pour l'autre personne.
- 6. Verbe. C'est l'action d'utiliser de façon excessive ou injuste son droit, sa liberté ou la faiblesse d'une autre personne.