Lecon 4 DCVe

3. Règle interdisant à un ministre de cumuler sa fonction avec un mandat parlementaire ou une activité professionnelle.
5. Principe selon lequel les décisions du gouvernement sont prises collectivement lors du Conseil des ministres.
8. Alinéa célèbre permettant au gouvernement d'engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote.
9. Chef du gouvernement qui dirige l'action de l'exécutif et assure l'exécution des lois.
10. Règle obligeant les ministres à soutenir publiquement les décisions du gouvernement sous peine de démission.
12. Titre honorifique placé au sommet de la hiérarchie ministérielle, marquant une importance politique particulière.
15. Force dont le gouvernement dispose pour mettre en œuvre sa politique nationale.
16. Type de pouvoir autonome dont dispose le Premier ministre pour édicter des normes sans passer par la loi.
17. Conséquence immédiate pour le gouvernement si une motion de censure est adoptée par l'Assemblée.
18. Moyen par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (article 49 alinéa 2).

1. Délai (heure) de réflexion obligatoire entre le dépôt d'une motion de censure et son vote effectif.
2. Fraction minimale des députés (58 signatures) requise pour pouvoir déposer une motion de censure.
4. Exemple de Premier ministre cité dans le cours ayant dû démissionner après l'usage de l'article 49.3.
5. Membre du gouvernement placé sous l'autorité d'un ministre, n'assistant au Conseil des ministres que pour ses dossiers.
6. Domaine dont le Premier ministre est responsable selon la Constitution, bien que le Président en soit le chef des armées.
7. Type de régime où le gouvernement est responsable devant le Parlement, caractéristique maintenue par la Vème République.
11. Nombre de voix nécessaire (50% + 1 des députés) pour adopter une motion de censure et renverser le gouvernement.
13. Mission principale du Premier ministre consistant à arbitrer entre les différents ministères.
14. Nom de l'hôtel particulier qui sert de résidence et de lieu de travail au Premier ministre.
15. Sentiment politique que le Premier ministre peut demander à l'Assemblée lors d'une déclaration de politique générale.