Across
- 2. Plateforme française de télétransmission sécurisée des actes administratifs vers les préfectures via le réseau ACTES.
- 3. Outil souvent numérique permettant de faire circuler des documents pour validation et signature par différents intervenants.
- 4. Fichier numérique délivré par une autorité de certification permettant d’authentifier une identité et de signer électroniquement des documents.
Down
- 1. Dispositif national de Communication électronique des données de l'état civil