Subventions et Contributions

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Across
  1. 1. Document qui décrit les paramètres selon les paiements de transfert seront versés pour un programme donné.
  2. 3. Établissement de processus, de systèmes ou de procédures communs pour la mise en oeuvre et la gestion de programmes
  3. 4. Ce membre de l'équipe a effectué plus de 3,5M de pas depuis Janvier 2025
  4. 5. Ce membre de l'équipe peut être vue en bicyclette dans le parc de la Gatineau
  5. 7. Ce membre de l'équipe et sa famille ont voyagé en Europe à l'été 2025
  6. 9. Paiement de transfert effectué avec des conditions de rendement spécifiées dans une entente de financement.
  7. 11. Ce membre de l'équipe peut être vue sur sa planche à pagaie
  8. 12. Paiements prévus dans l'entente de financement qui sont versés avant la concrétisation des obligations de rendements
  9. 13. Ce membre de l'équipe a un chien qui s'appelle Muffin
Down
  1. 2. Ce membre de l'équipe est un membre fondateur du groupe des usagers de transport en commun d'Ottawa (fondé en 2018)
  2. 4. Ce membre de l'équipe a récemment déménagé à Vancouver
  3. 6. Particulier ou entité qui a fait une demande en vue d'obtenir un paiement de transfert
  4. 8. Autorité légitime la plus élevé d'un ministère en ce qui concerne une décision à être rendue en vertu de la politique
  5. 10. Ce membre de l'équipe a une petite-fille nommée Ava