Across
- 1. Le 24 mars, le gouvernement fédéral a émis un décret d'urgence en vertu de cette loi.
- 3. Motif le plus affecté de la section 515(10) en raison du Covid-19.
- 7. En vertu de l'ordonnance d'urgence du 24 mars, ce groupe de professionels est exempté de l'obligation d'isolement de 14 jours.
- 10. Une des trois lois touchées par la suspension en Alberta des obligations de rapports environnementaux.
- 11. Ces marqueurs d'identification personnelle en vertu de la Loi sur l'identification criminelle ont été difficiles à obtenir au cours du dernier mois (2 mots).
- 12. La mise en œuvre de ce type d'ordonnance complémentaire à la sentence est reportée au mois de septembre.
- 13. Depuis le 21 mars, les voyages à destination / en provenance de ce pays sont limités aux "voyages essentiels".
- 14. Ce type de cyber-attaque est de plus en plus fréquent en raison de l'augmentation du travail à distance.
Down
- 2. La loi sur l'intervention d'urgence gèle les intérêts et les paiements des prêts pour ce type d'individus (indice : métiers).
- 4. Clause contractuelle qui pourrait entrer en jeu pendant la pandémie (2 mots).
- 5. Le projet de loi C-13 modifie cette loi afin d'étendre le contrôle du gouvernement sur les inventions.
- 6. En vertu de la LPRPDÉ, ce prérequis est toujours nécessaire avant de recueillir des renseignements personnels pendant la pandémie, sauf dans des circonstances limitées et déjà définies.
- 8. Cette doctrine du droit des contrats peut également entrer en jeu pour rendre les contrats nuls.
- 9. Ce domaine de la loi protège les consommateurs contre l'augmentation des prix.